Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pépidirect, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 89943797400012, dont le siège social est situé au Lieu-dit Coatudavel, 29420 Mespaul, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.pepidirect.fr (ci-après "le Client").
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : PEPIDIRECT
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Adresse : Lieu-dit Coatudavel, 29420 Mespaul
Contact :
Téléphone : 06.25.05.84.86
Email : pepidirect@gmail.com
Numéro SIRET : 89943797400012
Numéro TVA intracommunautaire : FR41899437974
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des végétaux et accessoires liés au jardinage, détaillés dans le catalogue en ligne accessible sur le site www.pepidirect.fr.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Les végétaux étant des produits vivants, des variations de taille, couleur, et aspect peuvent survenir.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande, et sont précisés lors de la validation de celle-ci.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par email de PEPIDIRECT.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue via les moyens suivants :
Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Virement bancaire.
Tout autre moyen mentionné sur le site.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
En cas de retard, PEPIDIRECT informera le Client dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Produits périssables, comme les végétaux.
Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. Cependant, pour les autres produits (non végétaux), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de renvoi du produit dans son état d'origine.
9. Garanties
Garantie légale de conformité :
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à pepidirect@gmail.com/ 06.25.05.84.86.
10. Responsabilité
PEPIDIRECT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits livrés ou de conditions de culture non conformes.
En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), l'exécution des obligations de la société pourra être suspendue.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site www.pepidirect.fr sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression de ses données en contactant le service client.
12. Litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Brest.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.